Conditions Générales d'Utilisation
Les conditions générales régissant votre utilisation du système ReeDev School ERP
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ReeDev School ERP (ci-après "le Système"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Système.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'utilisateur) et Reelex (l'éditeur du logiciel). Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du Système après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description du service
ReeDev School ERP est un système de gestion scolaire complet qui offre les fonctionnalités suivantes :
Gestion des Étudiants
Inscriptions, dossiers élèves et suivi de scolarité
Ressources Humaines
Gestion du personnel, contrats et salaires
Gestion académique
Classes, matières, emplois du temps, examens et notes
Gestion Financière
Suivi des paiements, factures et dépenses
Le Système est fourni "en l'état" et nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Conditions d'accès
3.1. Comptes utilisateurs
L'accès au Système nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de :
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités effectuées sous votre compte
- Informer immédiatement Reelex de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Vous déconnecter à la fin de chaque session
3.2. Rôles et permissions
Le Système utilise un système de rôles (Administrateur, Directeur, Professeur, Secrétaire, Comptable, Surveillant, Élève, Parent). Chaque rôle dispose de permissions spécifiques. Vous ne devez accéder qu'aux fonctionnalités autorisées pour votre rôle.
3.3. Conditions d'éligibilité
Pour utiliser le Système, vous devez :
- Être affilié à un établissement scolaire utilisant ReeDev School ERP
- Avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum légal dans votre juridiction)
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
4. Utilisation acceptable
En utilisant le Système, vous vous engagez à :
Utiliser le Système uniquement à des fins éducatives et administratives légitimes
Respecter la confidentialité et la vie privée des autres utilisateurs
Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées
Ne pas perturber ou interférer avec le fonctionnement du Système
Ne pas utiliser le Système pour diffuser du contenu illégal, offensant ou inapproprié
Utilisations interdites
Les actions suivantes sont strictement interdites :
- Tentatives de piratage, hacking ou intrusion dans le système
- Utilisation de robots, scripts ou outils automatisés non autorisés
- Copie, reproduction ou redistribution du logiciel
- Ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage du code source
- Suppression ou modification des mentions de droits d'auteur
- Utilisation du Système pour envoyer du spam ou du contenu malveillant
5. Propriété intellectuelle
5.1. Droits de Reelex
ReeDev School ERP, incluant son code source, son design, ses logos, ses marques et tout le contenu fourni par Reelex, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Système appartiennent exclusivement à Reelex.
5.2. Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes conditions, Reelex vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Système conformément à votre rôle et aux fonctionnalités qui vous sont attribuées.
5.3. Contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez ou téléchargez dans le Système (documents, photos, etc.). En utilisant le Système, vous accordez à Reelex une licence pour héberger, stocker et traiter ce contenu uniquement dans le cadre de la fourniture du service.
6. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En utilisant le Système, vous acceptez également cette politique.
Vous vous engagez à respecter la confidentialité des données personnelles des autres utilisateurs (élèves, personnel, parents) auxquelles vous avez accès dans le cadre de vos fonctions. Toute violation de cette confidentialité peut entraîner des sanctions disciplinaires et/ou légales.
7. Disponibilité et maintenance
7.1. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le Système disponible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service dues à des problèmes techniques, de maintenance ou de force majeure.
7.2. Maintenance
Nous effectuons régulièrement des opérations de maintenance pour améliorer le Système. Dans la mesure du possible, ces opérations seront planifiées en dehors des heures de pointe et vous serez informé à l'avance.
7.3. Sauvegardes
Nous effectuons des sauvegardes régulières de vos données. Cependant, nous vous recommandons vivement d'effectuer vos propres sauvegardes des données critiques.
8. Limitation de responsabilité
Clause importante - Veuillez lire attentivement
Dans les limites autorisées par la loi :
- Le Système est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite
- Nous ne garantissons pas que le Système sera exempt d'erreurs ou de bugs
- Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, interruptions d'activité ou dommages indirects
- Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois
- Nous ne sommes pas responsables du contenu créé par les utilisateurs
9. Résiliation
9.1. Par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser le Système à tout moment. La désactivation de votre compte doit être demandée à l'administrateur de votre établissement.
9.2. Par Reelex
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Système à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes conditions d'utilisation
- Activité frauduleuse ou illégale
- Non-paiement des frais d'abonnement (le cas échéant)
- Comportement nuisible au bon fonctionnement du Système
9.3. Effets de la résiliation
En cas de résiliation, votre accès au Système sera immédiatement révoqué. Les données peuvent être conservées conformément à notre politique de conservation des données et aux obligations légales.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.
En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer par email ou via une notification dans le Système. Votre utilisation continue du Système après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.
12. Dispositions générales
12.1. Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Reelex concernant l'utilisation du Système et remplacent tous les accords antérieurs.
12.2. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
12.3. Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
13. Contact
frontend.terms.contact_intro contact@reelex.ma
Engagement de Reelex
Nous nous engageons à fournir un service de qualité, sécurisé et conforme aux normes les plus élevées. Votre confiance est notre priorité, et nous travaillons constamment pour améliorer ReeDev School ERP afin de répondre au mieux à vos besoins éducatifs et administratifs.
Date d'effet : 1er janvier 2026
En utilisant ReeDev School ERP, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.